La lettre de veille de décembre 2022 : la stratégie de non-cession des droits d’auteur (Rights Retention Strategy)

Le 1er décembre, Alain Schul, Directeur général délégué à la science du CNRS, déclarait « Il n’y a pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs », demandant désormais aux chercheurs et chercheuses CNRS d’appliquer la stratégie de non-cession des droits d’auteur lors du dépôt de leurs articles auprès d’éditeurs. “Dans le bras de fer entre chercheurs et éditeurs scientifiques, la direction du CNRS affiche sa volonté de ne plus céder les droits d’auteur de ses chercheurs et les pousse à utiliser la licence Creative Commons by (CC BY) pour tous leurs articles scientifiques.””Cette affirmation s’appuie sur un historique de réaffirmation des institutions de recherche par rapport aux éditeurs scientifiques”, comme le rappelle le magazine Next Inpact. La France a inscrit la stratégie de non-cession des droits dans son deuxième Plan national pour la science ouverte, lancé en 2021. L’ANR met en œuvre la stratégie de non-cession des droits, initiée par la cOAlition S, dans ses appels à projets… « En posant d’emblée une licence CC-BY sur tous leurs manuscrits jusqu’au manuscrit auteur accepté, les auteurs évitent que leur publication soit entièrement accaparée par l’éditeur », explique Alain Schuhl. Cette interview faisait suite à celle d’avril 2022, invitant à ne pas payer d’APC.

Le 14 décembre, France Universités’ publiait un communiqué de presse conseillant aux chercheurs et chercheuses de ne plus céder de manière exclusive  leurs droits d’auteurs aux éditeurs de revues scientifiques et donc, ainsi, de conserver la maîtrise de la diffusion de leurs manuscrits. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche sont invités à annoncer officiellement leur soutien à cette exigence, afin d’encourager les chercheuses et chercheurs à la pratiquer dans leurs rapports avec les éditeurs, et de mettre en place les outils d’accompagnement.

Elaboré par le collège Publications du Comité pour la science ouverte, le guide Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques mis en ligne en juillet, explique les aspects pratiques de cette mise en œuvre en 4 étapes : licence à apposer, relation avec l’éditeur, dépôt du manuscrit auteur accepté dans une archive ouverte.

Il nous reste à poursuivre les efforts pour développer dans toutes les disciplines une édition scientifique dite « diamant », qui permet de publier en accès ouvert immédiat sans payer d’APC (article processing charge) ” répondait Alain Schul sur la question de la prochaine étape … Caroline Winter revient ainsi le 6 janvier sur le plan d’action pour faire avancer le libre accès diamant, approuvé à l’automne 2022 par “plus de 130 institutions de recherche, revues, bibliothèques et associations de bibliothèques, universités, conseils de recherche, organismes de financement et individus du monde entier”…alors que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publiait en décembre une étude chiffrant les coûts générés par les frais de publication pointant l’accélération du coût total des frais de publications pour les institutions françaises sur la période 2013-2020, avec plusieurs scénarios d’évolution de ces coûts à l’horizon 2030 (entre 40 et 170 millions d’euros si neuf articles sur dix sont publiés selon ce modèle ).

Petit clin d’oeil : Isabelle Gras nous rappelle que les licences Creative Commons ont soufflé leur 20e bougie en décembre 2022 …

Et tout le reste de l’actualité ici :


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Laurence Bizien (13 janvier 2023). La lettre de veille de décembre 2022 : la stratégie de non-cession des droits d’auteur (Rights Retention Strategy). Lab & doc. Consulté le 22 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/qo41


Laurence Bizien

Documentaliste au Centre de Recherche Nantais Architectures Urbanités (CRENAU) ,équipe nantaise du laboratoire AAU (UMR Ambiances, Architectures, Urbanités)

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